STATUTI

I. Généralités Dénomination, siège et but
1 L’Association des étudiants/es tessinois organisée dans une atmosphère amicale (Studenti Ticinesi Organizzati in Clima Amichevole : ci-après « STOICA »), est une Association à but idéal constituée conformément aux dispositions des articles 60 et suivants du Code Civil suisse.

2 Le siège de l’Association est à Lausanne, au domicile du président en charge.

3 Elle est laïque et politiquement neutre.

Article 2
L’Association a pour buts:

  • –  La promotion de la culture tessinoise au sein de l’Université (ci-après UNIL) et de l’Ecole Polytechnique de Lausanne (ci-après EPFL);
  • –  Faciliter le rapprochement entre les étudiants/es;
  • –  L’aide et le soutien aux étudiants/es tessinois dans l’intégration de la vie universitaire;
  • –  L’organisation et la promotion des évènements à caractère culturel, récréatif ou sportif;
  • –  La collaboration active avec les autres Associations poursuivant des butssemblables.

 

II. Membres et contributions Membres

Article 3
1 Est admis comme membre tout étudiant de l’UNIL et de l’EPFL intéressé par la culture tessinoise.

Article 4
1 L’admission d’un nouveau membre est de la compétence du Comité, avec possibilité de recours à l’Assemblée Générale (ci-après « AG ») en cas de refus.
2 L’admission d’un nouveau membre est validée par le paiement de la contribution sociale annuelle de 20 francs.
3 Par sa demande d’admission, le candidat adhère sans réserve aux statuts de l’Association et s’engage à respecter les décisions de l’AG et du Comité.

Article 5
1 La qualité de membre s’éteint après l’exmatriculation de l’EPFL et de l’UNIL.
2 Le membre peut démissionner en tout temps de l’Association. L’annonce de la démission est présentée par écrit au Comité.
3 Sur proposition du Comité, l’AG peut exclure un membre qui contrevient gravement aux buts ou aux intérêts de l’Association.

 

III. Ressources Ressources

Article 6
1 La STOICA est une association estudiantine sans but lucratif.
2 Les membres du Comité ne sont pas rémunérés.

Article 7
La STOICA est financée:
– Par les contributions sociales annuelles des membres ; – Par les éventuelles revenus de ses activités ;
– Par des dons.

 

IV. Comptabilité Comptabilité et bilan

Article 8
1 L’Association tient une comptabilité et un bilan.
2 Le trésorier présente à l’AG la comptabilité et le bilan annuel avec le rapport des vérificateurs aux comptes.

 

V. Organes Organisation

Article 9
Les organes de l’Association sont l’AG le Comité et les vérificateurs aux comptes.

L’Assemblée Générale

Article 10
1 L’AG réunit les membres de l’Association.
2 L’AG est le pouvoir suprême de l’Association. Elle a pour tâches et compétences, celles qui ne sont pas attribuées à un autre organe, soit notamment :
– Élire les membres du Comité et les vérificateurs aux comptes;
– Se prononcer sur l’admission des nouveaux membres sur recours et sur l’exclusion des membres;
– Décider des activités de l’Association en rapport avec ses buts;
– Fixer le montant de l’éventuelle cotisation;
– Approuverlebudget,lacomptabilitéetlebilanannuel,ainsi que le rapport du Comité de direction;
– Déterminer le montant maximum à hauteur du quel le Comité peut engager l’Association;
– Disposer des actifs sociaux;
– Modifier les statuts;
– Prononcer la dissolution de l’Association.

Article 11
1 L’AG se réunit en séance ordinaire au moins une fois par an, au début de l’année académique. Elle est convoquée par le Comité, par avis donné quinze jours à l’avance.
2 Une AG extraordinaire est convoquée à chaque fois que le Comité le jugera nécessaire ou qu’un cinquième des membres de l’Association le demande.
3 La convocation à l’AG mentionne sa date, son lieu et son ordre du jour.
4 Sauf disposition contraire des statuts, l’AG siège valablement quel que soit le nombre des membres présents.
5 L’AG est présidée par le président de l’Association ou, s’il y a lieu, par le vice-président ou un autre membre du Comité.
6 Les décisions de l’AG sont consignées dans son procès-verbal.
7 L’AG peut prendre des décisions par voie de circulation, notamment au moyen d’une plateforme informatique de vote en ligne.

Article 12
1 Chaque membre dispose d’une voix à l’AG.
2 L’AG décide à la majorité simple des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
3 L’AG élit les membres du Comité à la majorité absolue des voix exprimées au premier tour
et à la majorité relative au second tour.
4 L’AG décide de l’admission sur recours et de l’exclusion de membres à la majorité absolue des voix exprimées.
5 L’AG modifie les statuts à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
6 L’AG prononce la dissolution de l’Association à la majorité des deux tiers des voix exprimées lors d’une AG extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et réunissant au moins la moitié des membres. Si ce quorum n’est pas atteint, une AG extraordinaire est convoquée à nouveau dans un délai de vingt jours. Elle siège alors quel que soit le nombre des membres présents.

Le Comité

Article 13
1 Le Comité est l’organe exécutif de l’Association. Il se compose de trois à neuf membres, dont le président, le vice-président et le trésorier.
2 Les membres du Comité sont élus par l’AG parmi les membres de l’Association, pour une durée d’un an renouvelable. Au moins l’un d’entre eux doit, si possible, avoir été membre du Comité lors du dernier mandat.

Article 14
Le Comité a les tâches suivantes :
– Administrer l’Association ;
– Exécuter les décisions de l’AG ;
– Diriger, coordonner et représenter l’Association ; – Gérer les ressources et le budget ;
– Tenir la caisse ;
– Tenir la comptabilité et le bilan ;
– Veiller au bon fonctionnement de l’Association ; – Sauvegarder les intérêts de l’Association ;
– Rapporter son activité à l’AG.

Article 15
Le Comité engage l’Association par la signature collective à deux du président ou du vice- président et d’un second membre du Comité.

Article 16
1 Le Comité se réunit sur convocation du président aussi souvent que la conduite des affaires l’exige. Il doit être convoqué si deux membres du Comité au moins le demandent.
2 Le Comité ne peut délibérer qu’à la condition que le président ou le vice-président soit présent.
3 Les décisions du Comité sont consignées dans son procès-verbal.
4 Le Comité prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
5 En cas d’urgence, le Comité peut prendre des décisions par voie de circulation, pour autant qu’aucun de ses membres ne s’y oppose.

Article 17
Les vérificateurs aux comptes
1 Deux vérificateurs aux comptes sont élus par l’AG parmi les membres de l’Association, pour une durée d’un an renouvelable.
2 Les vérificateurs sont chargés de soumettre à l’AG un rapport sur les comptes qui lui sont présentés. Ils peuvent en tout temps vérifier l’état de la caisse, obtenir la production des livres et pièces comptables, ainsi que convoquer une AG extraordinaire.

 

VI. Dispositions finales

Dissolution

Article 18
1 En cas de dissolution de l’Association, le mandat de liquidation revient au Comité en fonction.
2 L’actif net disponible est entièrement versé à une Association d’étudiants ayant des buts similaires à ceux de la STOICA.

Approbation et entrée en vigueur des statuts

Article 19
Les présents statuts sont édictés en français et publiés sur le site internet de l’Association. Les présents statuts ont été adoptés par l’AG du 12 novembre 2018.

 

Pour la STOICA,

Le président Melke Diana

Le vice-président Ramadani Artiola

La trésorière Bianchi Giorgia